{"id":414,"date":"2020-02-21T12:13:09","date_gmt":"2020-02-21T11:13:09","guid":{"rendered":"https:\/\/memba.realestate\/?page_id=414"},"modified":"2024-05-30T09:11:20","modified_gmt":"2024-05-30T07:11:20","slug":"charte-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/memba.realestate\/fr\/charte-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES"},"content":{"rendered":"

Charte de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n

1. La protection des donn\u00e9es en un coup d\u2019\u0153il<\/h2>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple du traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous consultez le pr\u00e9sent site web. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre charte (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es – RGPD) figurant ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n

Qui est responsable de la collecte de donn\u00e9es sur ce site web?<\/strong><\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de ce site.<\/p>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9part, vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.<\/p>\n

D\u2019autres donn\u00e9es sont automatiquement collect\u00e9es par nos syst\u00e8mes informatiques lorsque vous consultez le site web. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple, le navigateur Internet, le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019heure de consultation de la page). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web<\/p>\n

Comment utilisons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n

Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de s\u2019assurer de la bonne tenue du site web. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin d\u2019analyser votre comportement d\u2019utilisateur.<\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 tout moment, vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations sur l\u2019origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles sauvegard\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exiger la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. \u00c0 ces fins, ainsi que pour toute autre question concernant la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. En outre, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n

Par ailleurs, dans certaines circonstances vous avez le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus de d\u00e9tails, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la charte de protection des donn\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Droit \u00e0 la limitation du traitement.<\/p>\n

Outils d\u2019analyse et outils de fournisseurs tiers<\/h3>\n

Lorsque vous consultez ce site, votre comportement de navigation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 sur le plan statistique. Cela se fait principalement \u00e0 l\u2019aide de t\u00e9moins et de logiciels dits d\u2019analyse. L\u2019analyse de votre comportement de navigation est g\u00e9n\u00e9ralement anonyme\u00a0; le comportement de navigation ne peut pas \u00eatre retrac\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 vous.<\/p>\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette analyse ou l\u2019emp\u00eacher en n\u2019utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces outils et sur vos possibilit\u00e9s de vous y opposer dans la pr\u00e9sente charte de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

2. R\u00e9seaux d\u2019h\u00e9bergement et de diffusion de contenu (CDN)<\/h2>\n

H\u00e9bergement externe<\/h3>\n

Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire de services externe (H\u00e9bergeur). Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur. Il peut s\u2019agir, entre autres, d\u2019adresses IP, de demandes de contact, de donn\u00e9es de communication et de m\u00e9tadonn\u00e9es, de donn\u00e9es contractuelles, de coordonn\u00e9es, de noms, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site web.<\/p>\n

Le recours \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur a pour but l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, b) du RGPD) et la mise \u00e0 disposition s\u00fbre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, f) du RGPD).<\/p>\n

Notre h\u00e9bergeur ne traite vos donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la satisfaction de ses obligations de prestation\u00a0; il se conforme \u00e0 nos instructions en ce qui concerne ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Conclusion d\u2019un contrat sur le traitement des commandes<\/strong><\/p>\n

Afin de garantir un traitement conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec notre h\u00e9bergeur.<\/p>\n

3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et mentions imp\u00e9ratives<\/h2>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Les exploitants des sites prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente charte de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es avec lesquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9 personnellement. Cette charte de protection des donn\u00e9es pr\u00e9cise quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les traitons. Elle explique en outre comment et dans quel but cela s\u2019effectue.<\/p>\n

Nous tenons \u00e0 souligner que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, la communication par courrier \u00e9lectronique) peut pr\u00e9senter des lacunes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible.<\/p>\n

Lorsque nous vous contactons, c\u2019est que nous avons obtenu vos coordonn\u00e9es et vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit de vous-m\u00eame, soit de sources accessibles au public telles que votre site web ou de tiers connus de nous. Nous traitons et nous stockons ces donn\u00e9es (e.g. titre, pr\u00e9nom, nom de famille, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) exclusivement pour nos propres besoins et nous ne les communiquons pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le traitement de ces donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, al. 1 b) du RGPD, car nous souhaitons \u00e9tablir une relation contractuelle avec vous et entamer des n\u00e9gociations pr\u00e9contractuelles. Dans les autres cas, le fondement juridique pour le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, al. 1 f) du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime r\u00e9side ici dans l\u2019approche publicitaire. Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un traitement ayant un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de cette disposition. Dans tous les autres cas, le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement (article 6, al. 1 a) du RGPD).<\/p>\n

Informations sur le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est le suivant:<\/p>\n

Memba Real Estate UG (haftungsbeschr\u00e4nkt)
\nc\/o CONTORA Office
\nKantstra\u00dfe 165
\n10623 Berlin<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par M. Okitonga Memba
\nT\u00e9l\u00e9phone: +49 (0)172 301 51 24
\nCourriel: oki@memba.realestate<\/p>\n

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, noms, adresses \u00e9lectroniques, etc.).<\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n

De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. \u00c0 tout moment, vous pouvez r\u00e9voquer un consentement donn\u00e9 ant\u00e9rieurement. Pour ce faire, une notification informelle par courrier \u00e9lectronique nous suffit. La r\u00e9gularit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n

Droit de s\u2019opposer \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu\u2019\u00e0 la publicit\u00e9 directe (art. 21 du RGPD)<\/h3>\n

SI LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES S\u2019EFFECTUE SUR LE FONDEMENT DE L\u2019ART. PARA. 1. E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, Y COMPRIS LE PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LE FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT FIGURE DANS LA PR\u00c9SENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL EN QUESTION, SAUF SI NOUS POUVONS D\u00c9MONTRER QU\u2019IL EXISTE DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION JUSTIFIANT UN TRAITEMENT QUI PR\u00c9VAUT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S, OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, \u00c0 EXERCER OU \u00c0 D\u00c9FENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ARTICLE 21, AL. 1, DU RGPD).<\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, Y COMPRIS LE PROFILAGE, DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 CETTE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES PAR LA SUITE \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ARTICLE 21 AL. 2 DU RGPD).<\/p>\n

Droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n

En cas d\u2019infraction au RGPD, les personnes int\u00e9ress\u00e9es ont un droit de recours aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu o\u00f9 l\u2019infraction pr\u00e9sum\u00e9e a \u00e9t\u00e9 commise. Ce droit de recours est sans pr\u00e9judice de toute autre voie de recours administrative ou judiciaire.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

Vous avez le droit de vous faire communiquer les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat, \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, dans un format commun lisible par machine. Si vous demandez la portabilit\u00e9 directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement, celle-ci ne pourra s\u2019effectuer que dans la mesure o\u00f9 elle est techniquement possible.<\/p>\n

Encryptage SSL ou TLS<\/h3>\n

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu\u2019op\u00e9rateur du site, ce site utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e en voyant que la barre d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et en voyant le symbole du cadenas dans votre barre de navigation.<\/p>\n

Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

Information, suppression et rectification<\/h3>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez le droit d\u2019obtenir gratuitement et \u00e0 tout moment des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont stock\u00e9es, sur leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. \u00c0 cette fin, ainsi que pour toute autre question concernant les donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants:<\/p>\n