Mentions légales

Informations conformément au § 5 de la TMG (loi allemande sur les télémédias)

Memba Real Estate UG (haftungsbeschränkt)
c/o CONTORA Office
Kantstraße 165
10623 Berlin

Registre du commerce: HRB 211647 B
Tribunal d’immatriculation : Amtsgericht (tribunal d’instance) de Charlottenburg

Représentée par:
M. Okitonga Memba

Coordonnées:

Téléphone: +49 (0)172 301 51 24
Courriel:oki@memba.realestate

Numéro d’identification TVA

Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a Umsatzsteuergesetz (loi allemande régissant la TVA):
DE327574485

Informations relatives à l’assurance responsabilité professionnelle

Nom et siège de l’assureur:
Aachen Münchener Lebensversicherung AG
AachenMünchener Platz 1
52064 Aachen

Territoire de validité de l’assurance:
mondial

Règlement de litiges EU

La Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement de litiges en ligne:https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique en haut des présentes mentions légales.

Résolution de litiges consommateurs / organisme général de règlement

Nous ne sommes ni disposés à participer à une procédure de règlement de litiges devant un organisme de règlement de litiges consommateurs ni obligés de ce faire.

Responsabilité du fait du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites, conformément au § 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux dispositions légales générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances qui laisseraient supposer une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales restent inchangées. Toutefois, toute responsabilité à cet égard n’est susceptible d’être engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction précise. Nous retirons immédiatement ces contenus lorsque nous prenons connaissance de toute infraction à ce titre.

Responsabilité du fait des liens

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à ces contenus externes. La responsabilité des contenus des sites liés incombe toujours au fournisseur ou à l’exploitant respectif de ces sites. Les sites liés ont été vérifiés au moment de l’établissement du lien afin de détecter d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illicite n’était décelable au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est cependant pas envisageable sans preuve concrète d’une atteinte à la loi. Nous supprimons immédiatement un lien lorsque nous prenons connaissance de toute infraction à ce titre.

Droits d’auteur

Le droit allemand régissant les droits d’auteur s’applique au contenu et aux œuvres figurant dans ces sites, créés par les opérateurs du site. La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites des dispositions du droit d’auteur nécessite le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces sites sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’opérateur, tous les droits d’auteur des tiers sont protégés. En particulier, tout contenu tiers est indiqué comme tel. Si toutefois vous avez connaissance d’une infraction aux droits d’auteur, merci de nous en informer. Nous retirons tout contenu pertinent lorsque nous prenons connaissance de toute infraction à ce titre.