Mentions légales

Informations conformément au § 5 de la TMG (loi allemande sur les télémédias)

Memba Real Estate UG (responsabilité limitée)
Mommsenstraße 46
10629 Berlin

Registre du commerce: HRB 211647 B
Tribunal d’immatriculation : Amtsgericht (tribunal d’instance) de Charlottenburg

Représentée par:
M. Okitonga Memba

Coordonnées:

Téléphone: +49 (0)172 301 51 24
Courriel:oki@memba.realestate

Numéro d’identification TVA

Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a Umsatzsteuergesetz (loi allemande régissant la TVA):
DE327574485

Informations relatives à l’assurance responsabilité professionnelle

Nom et siège de l’assureur:
Aachen Münchener Lebensversicherung AG
AachenMünchener Platz 1
52064 Aachen

Territoire de validité de l’assurance:
mondial

Règlement de litiges EU

La Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement de litiges en ligne:https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique en haut des présentes mentions légales.

Résolution de litiges consommateurs / organisme général de règlement

Nous ne sommes ni disposés à participer à une procédure de règlement de litiges devant un organisme de règlement de litiges consommateurs ni obligés de ce faire.

Responsabilité du fait du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites, conformément au § 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux dispositions légales générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances qui laisseraient supposer une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales restent inchangées. Toutefois, toute responsabilité à cet égard n’est susceptible d’être engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction précise. Nous retirons immédiatement ces contenus lorsque nous prenons connaissance de toute infraction à ce titre.

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Un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est cependant pas envisageable sans preuve concrète d’une atteinte à la loi. Nous supprimons immédiatement un lien lorsque nous prenons connaissance de toute infraction à ce titre.

Droits d’auteur

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